Mise à jour le 10.03.26
Atelier de Sophie
Association loi 1901 – Siège social : 32 Avenue Jean Monnet 13410 Lambesc
Email : contact@sophie-atelier.fr
Téléphone : 06 82 85 66 07
Site internet : https://sophie-atelier.fr
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services, stages, ateliers créatifs et cartes-cadeaux proposés par l’Atelier de Sophie via le site internet sophie-atelier.fr.
Stages et ateliers : prestations créatives en présentiel.
Cartes cadeaux : valables pour les prestations proposées par l’Atelier de Sophie, non remboursables mais cessibles.
Services divers : tels que précisés sur le site.
Chaque prestation est décrite sur le site internet. Les photographies ou visuels sont illustratifs et n’ont pas de valeur contractuelle.
La commande se fait directement en ligne via le site sophie-atelier.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’Atelier de Sophie se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293B du CGI si association non assujettie).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (CB, virement, autres).
En cas d’échelonnement, les modalités seront précisées au moment de l’achat.
Conformément au Code de la consommation :
Pour les cartes cadeaux et stages réservés en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord.
Les ateliers programmés à date fixe (ex. stages) peuvent ne pas être soumis au droit de rétractation (article L221-28 12° du Code de la consommation : prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée). Dans ce cas, aucune annulation ni remboursement ne sera possible, sauf accord de l’association.
Toute annulation par le client doit être signalée par écrit.
L’Atelier de Sophie se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants ou d’indisponibilité de l’intervenant. Dans ce cas, le client pourra choisir entre un remboursement ou un report.
L’Atelier de Sophie s’engage à fournir ses prestations avec diligence.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou pour un usage non conforme des prestations.
Les participants doivent respecter les consignes de sécurité et d’utilisation du matériel.
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des inscriptions et ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@sophie-atelier.fr
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à l’Atelier de Sophie.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français et à la réglementation européenne applicable.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de l’association.
